Mentions légales

1. Éditeur du logiciel

Nom

Pr Douma Maiga Djibo

Qualité

Enseignant-chercheur, Faculté des Sciences de la Santé, Université Abdou Moumouni de Niamey

Adresse

FSS-UAM, BP 10896, Niamey, République du Niger

Courriel

djibo.doumamaiga@gmail.com

2. Propriété intellectuelle

Le logiciel SANEX (Système d'Anonymisation des Examens) est une œuvre originale couverte par le brevet [Numéro de brevet OAPI à renseigner]. Toute reproduction, distribution, modification ou décompilation, totale ou partielle, sans l'accord écrit de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs présents dans l'application sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

3. Hébergement

SANEX est livré en mode on-premise : l'hébergement est sous la responsabilité de l'établissement utilisateur, qui assure la sécurité physique et logique des serveurs.

Responsable de l'hébergement

Établissement utilisateur (déploiement on-premise)

Adresse de l'hébergement

[À renseigner par l'établissement utilisateur]

4. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Nom

Pr Douma Maiga Djibo

Courriel

djibo.doumamaiga@gmail.com

5. Autorité de contrôle

L'autorité compétente en matière de protection des données personnelles en République du Niger est la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HAPDP).

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à cette autorité.

Site web : https://www.hapdp.ne

6. Texte de référence

Loi n°2017-28 du 03 mai 2017 relative à la protection des données à caractère personnel en République du Niger.

7. Limitation de responsabilité

SANEX est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation incorrecte du logiciel ou d'un défaut de sécurité imputable à l'hébergement par l'établissement utilisateur.